Continuité d'entreprise : les signaux qui doivent alerter

Par Hugues Alfred Essono · Juillet 2026 · 7 min de lecture

Une faillite ne surprend presque jamais les chiffres : elle surprend ceux qui ne les lisaient pas. Dans la plupart des dossiers, les comptes annuels criaient la difficulté deux ou trois exercices avant le jugement déclaratif. Voici les signaux que dirigeants, créanciers, avocats et curateurs devraient savoir repérer dans des comptes annuels belges — et ce que le droit impose une fois qu'ils apparaissent.

Les signaux bilantaires : le capital fond

• L'actif net qui se dégrade. Des pertes reportées qui grignotent les fonds propres exercice après exercice sont le signal le plus fiable. Quand l'actif net devient négatif, l'entreprise vit à crédit de ses créanciers — et la présomption de discontinuité devient difficile à renverser.
• La sonnette d'alarme ignorée. Dans une SRL, lorsque l'actif net risque de devenir négatif (ou que la trésorerie ne couvre plus 12 mois), l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les deux mois et proposer des mesures (art. 5:153 CSA). Un dossier où cette procédure n'a pas été respectée engage la responsabilité des administrateurs — c'est l'un des premiers points qu'un curateur vérifie.
• Le fonds de roulement négatif : quand les dettes à court terme excèdent durablement les actifs circulants, l'exploitation quotidienne se finance par le retard de paiement.

Les signaux de trésorerie : les dettes « sensibles »

Toutes les dettes ne se valent pas. Deux créanciers ne sont jamais en retard par choix stratégique : l'ONSS et la TVA. Des dettes fiscales ou sociales échues qui apparaissent et enflent dans les comptes sont le marqueur classique de la détresse de trésorerie — l'entreprise « emprunte » à l'État parce que plus aucune banque ne suit. Ces impayés déclenchent d'ailleurs les clignotants officiels : l'ONSS et le SPF Finances alimentent les chambres des entreprises en difficulté des tribunaux de l'entreprise.

• Délais de paiement fournisseurs qui s'allongent d'exercice en exercice ;
• Recours croissant aux dettes à court terme pour financer des actifs à long terme ;
• Cash-flow opérationnel négatif plusieurs exercices de suite, masqué par des apports ponctuels ou des cessions d'actifs.

Les signaux comportementaux : autour des comptes

• Dépôt tardif ou absent des comptes annuels à la BNB — souvent le premier signe extérieur visible ;
• Réserves ou démission du commissaire, changements répétés de comptable ou de fiduciaire ;
• Comptes courants d'administrateurs qui gonflent (l'entreprise finance ses dirigeants, ou l'inverse — les deux sont mauvais signe) ;
• Réévaluations d'actifs opportunes ou changements de règles d'évaluation qui embellissent l'actif net juste au-dessus des seuils critiques.

Pour les curateurs et avocats : reconstituer le film

Dans un dossier de faillite, la question n'est pas seulement « l'entreprise était-elle en difficulté ? » mais « depuis quand, et qui pouvait le savoir ? ». Dater la cessation de paiement, identifier le moment où la continuité n'était plus raisonnablement défendable, chiffrer l'aggravation du passif entre ces deux dates : c'est un travail d'analyse financière rétrospective — croiser comptes annuels, balances, extraits et déclarations pour reconstruire une chronologie opposable. C'est précisément le type de mission où un regard d'analyste indépendant, à l'aise en BE GAAP comme en modélisation, apporte au juriste la matière chiffrée dont son dossier a besoin.

En résumé

1. L'actif net et sa trajectoire — trois exercices suffisent à voir la pente.
2. Les dettes ONSS/TVA échues — le thermomètre de la trésorerie réelle.
3. Le respect (ou non) de la sonnette d'alarme du CSA.
4. Les signaux périphériques : dépôts tardifs, commissaire, comptes courants.
5. Agir tôt : la PRJ protège ; l'attentisme incrimine.